Vente de chiens – Ce qui a changé au 1er Janvier 2016

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Les petites annonces représentent un des canal les plus puissant pour la vente de chiens.

En 2015 on distinguait 2 types d’annonces, les annonces émises par des particuliers et par les éleveurs.
Aujourd’hui, il n’y a plus de distinction, un vendeur sera considéré par défaut comme un éleveur dès la vente du 1er chien et de ce fait devra être déclaré et posséder un numéro de SIREN.

Pourquoi cette loi a été mise en place ?

– Protéger les acheteurs, les vendeurs et les animaux
– Améliorer la traçabilité (origine des animaux) car il y a de plus en d’importation illégales en provenance de l4europe de l’Est
– Lutter contre la concurrence déloyale du commerce frauduleux
– Limiter les achats impulsifs grâce aux conseils d’éleveurs professionnels
– Mieux maitriser la reproduction (animaux des particuliers)

loi vente 2016



Les chiens inscrits aux livres généalogiques

Si un éleveur ne produit pas plus d’une portée par an (et par foyer fiscal) et suite à la déclaration de la portée au LOF, il n’est pas obligé d’obtenir un SIREN.
La déclaration au LOF permettra de recevoir un numéro qui servira de garantie et permettra la traçabilité de l’animal.
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de faire figure ce numéro sur une annonce de don de chien même gratuit.

Chiffres clés

800 000  serait le nombre de chiots qui naissent en France chaque année, dont 220 000 sont inscrits au LOF.
En 2016, seulement 5% du total des naissances inscrites au livres des origines, sont issues de la reproduction des particuliers.